RNA: W251004939 | Transparence 2026
Mentions légales

Mentions légales et architecture de transparence institutionnelle

Le présent portail constitue le site officiel de l’association :contentReference[oaicite:0]{index=0}, structure relevant du régime juridique des associations loi 1901. Il est conçu exclusivement dans une logique d’utilité publique, en cohérence avec les objectifs statutaires définis lors de sa déclaration administrative. L’ensemble des contenus publiés s’inscrit dans une démarche d’information institutionnelle relative aux activités de bibliothèques solidaires et de médiation culturelle en milieu hospitalier.

Identification juridique

Nom : DISTRACTION DES MALADES
RNA : W251004939
SIREN : 315014563
Adresse : 2 Place Saint-Jacques, 25000 Besançon
Email : uhwjwhwu@gmail.com
Directeur de la publication

Élodie Martin, agissant en qualité de présidente de l’association. Elle assume la responsabilité éditoriale du contenu diffusé sur l’ensemble du portail, conformément aux obligations légales applicables aux associations déclarées.
Hébergement

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

Cadre réglementaire et finalité du site

Le site s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, conforme aux dispositions applicables aux associations relevant du régime de la loi de 1901. Il ne propose aucune activité commerciale, aucun service marchand, ni aucune transaction financière. Son objectif exclusif est la diffusion d’informations relatives aux actions d’utilité publique menées dans le domaine de la culture en milieu hospitalier.

Les contenus diffusés sont élaborés dans une logique de transparence institutionnelle, visant à informer les parties prenantes, les établissements partenaires et le grand public des activités de rayonnement culturel menées dans les structures de soins. Cette démarche s’inscrit dans un principe de continuité administrative et de responsabilité associative.

Les objectifs statutaires incluent la mise en place de bibliothèques solidaires, la promotion de la lecture en milieu hospitalier, et le développement d’actions de médiation culturelle. Ces activités sont strictement non lucratives et orientées vers le soutien aux bénéficiaires en situation de vulnérabilité.

Politique de confidentialité (RGPD)

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’association veille à ce que les données personnelles collectées via le formulaire de contact soient strictement limitées aux informations nécessaires à la gestion des échanges institutionnels. Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.

Les données collectées peuvent inclure le nom, l’adresse email et les messages transmis volontairement par les utilisateurs. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la coordination des activités culturelles et des réponses aux sollicitations relatives aux bibliothèques solidaires.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’elles peuvent exercer en contactant directement l’association via l’adresse email officielle. Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à la finalité du traitement.

Transparence financière

L’ensemble des ressources mobilisées par l’association est intégralement réaffecté aux actions d’utilité publique, conformément aux objectifs statutaires. Aucun dividende, aucune rémunération commerciale ou avantage marchand n’est généré par les activités du site.

Les dépenses sont exclusivement orientées vers le fonctionnement des bibliothèques solidaires, l’acquisition de ressources éducatives et le soutien logistique des actions de médiation culturelle en milieu hospitalier. Cette structure garantit une indépendance totale vis-à-vis de toute logique de profit.

Responsabilité et limitation

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions temporaires de service. Les contenus sont susceptibles d’évoluer afin de refléter les mises à jour des actions menées dans le cadre du plan d’action 2026.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Toute consultation ou interaction avec le portail est considérée comme une démarche volontaire dans un cadre d’information institutionnelle.